Conditions d'utilisation - Add On Sport

1. Identification

En vertu du devoir d'information établi par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que ce site web appartient à Add On Dev Solutions S.L., numéro fiscal B22654610, dont le siège social est situé Calle Espronceda, Num 2, Planta 1, Puerta C, 21001 Huelva (Huelva), immatriculée au feuillet H-00029947 du Registre du commerce de Huelva et disposant du dossier électronique IRUS 1000453930356.

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site web addonsport.com et des services proposés par son intermédiaire.

L'accès et l'utilisation du site web confèrent la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et sans réserve de ces conditions.

3. Rôle d'Add On Sport en tant qu'intermédiaire technologique

Add On Sport est une plateforme technologique destinée à faciliter la gestion des inscriptions, des licences fédérales et d'autres démarches ou services liés au domaine sportif.

Add On Sport agit exclusivement comme intermédiaire technologique et n'a pas la qualité d'organisateur d'événements, d'émetteur de licences ni de prestataire matériel des services sportifs ou fédéraux.

Les services finaux sont fournis, réglementés et gérés par des tiers (par exemple : organisateurs d'événements, fédérations, clubs ou autres entités partenaires), qui établissent leurs propres règles, conditions, délais et exigences.

4. Accès et utilisation du site web

L'accès au site web est gratuit, sans préjudice du fait que certains services sont soumis au paiement de montants établis par l'organisateur, la fédération ou l'entité émettrice correspondante.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du site web et de ses contenus, en évitant les activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre juridique.

5. Services proposés

Via la plateforme Add On Sport sont proposés, entre autres, des services de nature technologique destinés au secteur sportif :

Outils de gestion des licenciés et des licences sportives.
Inscriptions en ligne pour événements sportifs.
Systèmes de chronométrage et publication de résultats.
Solutions technologiques sur mesure.

L'utilisateur comprend et accepte que les conditions concrètes de chaque inscription, licence ou démarche dépendent de l'entité organisatrice ou émettrice correspondante.

6. Paiements et traitement des transactions

Les paiements effectués via la plateforme sont réalisés par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement externe.

Add On Dev Solutions S.L. (Add On Sport) ne fournit pas de services de paiement, n'agit pas en tant qu'établissement financier, ne gère pas la conservation des fonds et ne procède pas au règlement des transactions.

L'opération de paiement (y compris le traitement, la conservation et le règlement des fonds) est assurée par Paymatico.

Paymatico est un prestataire de services de paiement qui offre des services financiers et technologiques via les sociétés du groupe et son réseau de partenaires.

En particulier, Paymatico Payment Institution S.L. est un établissement de paiement autorisé et supervisé par la Banque d'Espagne sous le numéro d'entité 6861, chargé de la conservation et du règlement des fonds.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'oblige à :

Faire un usage licite du site web et des services proposés.
Ne pas réaliser d'actions pouvant endommager, rendre inutilisable ou détériorer la plateforme.
Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des comptes ou zones restreintes.
Fournir des informations véridiques, à jour et exactes dans les formulaires et processus d'enregistrement.
Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès.

8. Retours, annulations et remboursements

Add On Sport ne dispose pas d'une politique générale de retours, car les conditions d'annulation, de retour et de remboursement dépendent dans tous les cas de la réglementation et des conditions établies par l'organisateur de l'événement, la fédération ou l'entité émettrice correspondante.

Toute demande de retour ou de remboursement doit être effectuée par l'utilisateur directement auprès de l'organisateur, de la fédération ou de l'entité responsable du service.

Add On Sport pourra offrir un support technique ou des informations relatives au traitement technologique, mais n'a pas la capacité d'autoriser, d'exécuter ni de garantir les remboursements.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web, y compris les textes, photographies, graphiques, images, icônes, logiciels, conception graphique et codes sources, appartiennent à Add On Dev Solutions S.L. ou à des tiers concédants, sans qu'aucun droit d'exploitation ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

10. Disponibilité du service

Add On Dev Solutions S.L. ne garantit pas la disponibilité continue et ininterrompue des services, étant exonérée de toute responsabilité pour les dommages résultant de l'indisponibilité pour cause de force majeure ou d'incidents indépendants de sa volonté.

11. Limitation de responsabilité

Add On Dev Solutions S.L. ne sera pas responsable des dommages résultant de l'usage abusif du site web, ni des incidents imputables à des tiers tels que les organisateurs, fédérations, clubs ou organismes émetteurs, ni des décisions que ceux-ci adoptent concernant les inscriptions, licences, remboursements, annulations ou la prestation effective du service.

12. Modifications

Add On Dev Solutions S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site web et les présentes conditions d'utilisation. Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables dès leur publication.

13. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Huelva, sauf si la législation applicable établit une autre juridiction impérative.